Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes effectuées via notre online shop par des consommateurs et des professionnels. Sont considérés comme consommateurs les personnes achetant des biens ou services à des fins qui ne relèvent pas de leur activité commerciale ou professionnelle. Pour les professionnels : si le professionnel utilise des conditions générales contraires ou complémentaires, leur validité est expressément refusée ; elles ne seront intégrées au contrat que si nous y avons expressément consenti.

2. Partenaires contractuels, conclusion du contrat et possibilités de correction

Le contrat d’achat est conclu avec MOBELIANI GmbH. La présentation des produits dans le online shop ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. Vous pouvez d'abord placer les produits dans le panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant l'envoi de votre commande ferme en utilisant les outils de correction prévus et expliqués à cet effet durant le processus de commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous soumettez une offre ferme portant sur les produits contenus dans le panier. La confirmation de réception de votre commande est envoyée par e-mail immédiatement après l’envoi de la commande. Nous acceptons votre offre dans un délai de deux jours, soit :

• par l'envoi d'une confirmation d'acceptation dans un e-mail séparé,

• soit, le cas échéant, par la réalisation de la transaction de paiement via notre prestataire ou le prestataire de paiement choisi.

Le moment de l'exécution de la transaction dépend du mode de paiement choisi (voir rubrique « Paiement »).

L’alternative applicable dépend de l’événement qui survient en premier.

3. Langue du contrat, archivage du contrat

Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande ainsi que nos CGV sous forme de texte. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n’est plus accessible via Internet.

4. Objet du contrat

4.1 Description du produit

La description du produit applicable est considérée comme partie intégrante du contrat.

4.2 Images des produits

Sans préjudice de vos droits légaux en matière de garantie, veuillez noter les particularités suivantes. En cas de doute, veuillez nous contacter :

• En raison de configurations d’écran individuelles (par ex. résolution et luminosité), de légères différences peuvent exister entre les couleurs affichées et réelles.

• Pour les produits en bois, des variations naturelles en termes de grain, structure et couleur sont possibles.

5. Conditions de livraison

5.1 Frais de livraison

Les livraisons sont effectuées par un transporteur partenaire. Des frais d'expédition peuvent s'ajouter aux prix des produits indiqués. Les détails concernant les frais éventuels sont précisés dans les offres. La livraison est en principe gratuite. Une livraison par transporteur s’effectue à l’adresse indiquée jusqu’au trottoir. Un service de portage « à l’emplacement d’utilisation » peut être réservé en Suisse comme option supplémentaire au tarif de 49,90 CHF par commande, lors du processus de commande.

5.2 Options de livraison

Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

5.3 Livraison par transporteur

Prise de rendez-vous

Le transporteur vous contactera pour convenir d’un rendez-vous de livraison.

Lieu de livraison

La livraison comprend uniquement le transport et le déchargement de la marchandise au premier trottoir public de l’adresse convenue. Une livraison à l’intérieur de votre domicile ainsi que le montage ou l’installation ne seront effectués que sur accord exprès.

Participation du destinataire

Le déchargement et, le cas échéant, le transport ultérieur de la marchandise jusqu’au lieu d’utilisation se fait avec l’aide du chauffeur et du destinataire. Les dimensions de l’emballage sont disponibles dans les offres. Pour les personnes morales : le destinataire est responsable du déchargement et du transport jusqu’au lieu de livraison.

6. Modes de paiement

Les modes de paiement suivants sont disponibles dans notre online shop :

Paiement anticipé

En choisissant ce mode de paiement, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé. La livraison s’effectue après réception du paiement.

Carte de crédit

Vous saisissez les données de votre carte durant le processus de commande. Le débit est effectué immédiatement après la commande.

TWINT

TWINT est accepté comme méthode de débit électronique. Le débit a lieu immédiatement après la commande.

Apple Pay

Avec Apple Pay, vous payez facilement en magasin, en ligne et via des apps. C’est sûr, privé et simple à utiliser.

7. Réserve de propriété

Le produit reste notre propriété jusqu’à son paiement intégral. Nous nous réservons le droit de procéder à une inscription au registre de réserve de propriété.

Pour les professionnels : nous nous réservons la propriété jusqu’au règlement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale. Vous êtes autorisé à revendre les produits sous réserve dans le cadre de vos activités commerciales normales ; toutes les créances issues de cette revente sont cédées par avance à hauteur du montant facturé, indépendamment de tout mélange ou transformation. Vous restez autorisé à recouvrer ces créances, sauf en cas de défaut de paiement. Nous libérerons les garanties à votre demande si leur valeur dépasse de plus de 10 % celle des créances ouvertes.

8. Dommages dus au transport

Pour les consommateurs : si des marchandises sont livrées avec des dommages apparents, veuillez les signaler immédiatement au transporteur et nous contacter sans délai. Le non-respect de cette consigne n’a aucune incidence sur vos droits légaux. Cela nous aide néanmoins à faire valoir nos propres réclamations auprès du transporteur ou de l’assurance.

9. Garantie et service après-vente

9.1 Droit à la garantie

Sauf mention contraire, la garantie légale s’applique. Les éventuelles garanties supplémentaires sont indiquées sur les pages produits du online shop.

Vous êtes tenu de vérifier la marchandise à réception et de signaler immédiatement tout défaut. En cas de non-respect, le produit est réputé accepté, sauf pour les défauts non décelables. Les défauts découverts ultérieurement doivent être signalés immédiatement. Le produit doit être retourné avec description et photos du défaut. Les frais de retour sont à votre charge. La garantie est fournie par réparation ou remplacement. En cas d’échec, vous pouvez vous rétracter du contrat, sauf en cas de défauts mineurs. Aucune réduction de prix n’est possible.

Les restrictions suivantes ne s’appliquent pas en cas :

• d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé,

• de faute intentionnelle ou de négligence grave,

• d’obligation essentielle au contrat,

• de promesse de garantie,

• ou de responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits.

9.2 Garanties et service client

Informations complémentaires sur les garanties sont disponibles dans la fiche produit ou dans le online shop. Service client : réponse dans un délai d’un jour ouvrable à l’adresse info@delife.ch. Le chat en ligne est également disponible de 09h00 à 16h00 les jours ouvrables.

10. Droit de retour

Les consommateurs bénéficient d’un droit de retour volontaire de 30 jours. Les conditions sont décrites sur la page dédiée. Aucun droit de retour pour les professionnels.

11. Responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation :

• en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé,

• en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave,

• en cas de garantie,

• ou dans le cadre de la responsabilité du fait des produits.

En cas de manquement à une obligation essentielle par négligence légère, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat.

12. Déclaration sur le bois

L’obligation de déclaration vise à renforcer la transparence pour permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés. La base en est la base de données sur les essences de bois. Elle fournit le nom scientifique, le nom commercial, les zones de répartition et les éventuelles restrictions de commerce.

Pour de plus amples informations, veuillez cliquer ici. 

Vous trouverez ci-dessous un tableau avec des informations sur les essences de bois utilisées dans la fabrication des meubles en bois présents dans notre offre.

13. Modifications

Mobeliani GmbH se réserve expressément le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, avec effet immédiat.

14. Dispositions finales

Si vous êtes un entrepreneur, le droit suisse s’applique, à l’exclusion des règles du droit international privé et de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises (dite « Convention de Vienne »).

Si vous êtes un entrepreneur, le for exclusif pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre vous et nous est le siège de notre entreprise. Si certaines clauses de ces conditions générales de vente sont partiellement ou totalement invalides, le reste du contrat demeure valable. Dans la mesure où certaines clauses sont invalides, le contenu du contrat est régi par les dispositions légales.